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Un employé peut il refuser d'aller en congé à la date prévu sans raison valable et proposer une autre date qui lui convient?.

  • Un employé peut il refuser d'aller en congé à la date prévu sans raison valable et proposer une autre date qui lui convient?


    • 09 NOV
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    Un employé peut il refuser d'aller en congé à la date prévu sans raison valable et proposer une autre date qui lui convient?

    Conformément à l'article 44-b de la Convention Collective interprofessionnelle, l'ordre de départ en congé est fixé d'accord-partie entre l'employeur et le travailleur.
    Dès lors qu'une date est définie et arrêtée d'accord-partie, elle ne peut plus être repoussée.
    L'employé ne saurait refuser de partir en congé à une date déjà fixée de commun accord. Par contre, l'employeur peut exceptionnellement et pour des raisons de service demander au travailleur de surseoir à son départ.
    Quoi qu'il en soit, il faut retenir que l'organisation de l'entreprise relève des prérogatives de l'employeur.
    L'article ci-dessus ajoute que la date de départ en congé est fixée par l'employeur en tenant compte si possible du désir du travailleur, sauf congé général pour fermeture de l'entreprise.
    S'il est souhaitable de tenir compte du désir de l'employé dans la programmation des congés, ce désir ne saurait constituer une obligation pour l'employeur qui détient à lui seul le pouvoir d'organisation et de gestion de son entreprise.
    La possibilité qu'offrent les textes de fixer les dates de départ en commun accord vise tout simplement à permettre au travailleur de partir au moment souhaité afin de tirer meilleur profit de ce moment de repos.
    Cependant, lorsque le moment voulu par le travailleur entre en conflit avec les intérêts de l'entreprise, l'employeur n'y est pas tenu.



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