ACTUALITÉS

PEUT ON ETRE DELEGUE DU PERSONNEL ET DRH ?

• 20 OCT
• 1 commentaire

Est-il possible de cumuler des fonctions de délégué du personnel et de DRH au sein d'une entreprise ?

La fonction de DRH est une fonction de l'entreprise qui englobe le plus souvent la gestion du personnel (paie, déclarations, effectifs, administration du personnel), la formation, les relations sociales et syndicales, la gestion des carrières, la communication (interne et/ou externe).

Les délégués du personnel sont eux des élus dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d'entreprise , au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au délégué syndical.

Le DRH se présente en soi comme un allié du chef d'entreprise tandis que le délégué du personnel est lui proche des salariés. Dans ce contexte, des tensions existent entre ces deux bords, pour le moins opposés. Cependant, les DRH demeurent des salariés.

Pour être délégué du personnel, il est nécessaire que le salarié qui se porte candidat aux élections soit âgé de 18 ans et travaille dans l'entreprise depuis un an au moins.

De plus, il ne doit pas être en lien ou un proche parent du chef d'entreprise : on évite ainsi toute représentation « en famille ».

Il reste à savoir s'il est possible de cumuler les fonctions de délégué du personnel et de DRH au sein d'une entreprise. Aucun article dans le code, ni la convention collective ni l'arrêté instituant les DP ne l'interdit clairement.

Toutefois, compte tenu de la nature des fonctions dévoluent aux délégués du personnel, il semble impossible qu'un tel cumul ait lieu pour des raisons évidentes tenant à l'éthique : En effet, on ne peut être à la fois juge et partie, c'est-à-dire à la fois représenter les intérêts de l'employeur et participer à la désignation des personnes chargés de défendre les intérêts des salariés, voire à être éligible.