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LE TELETRAVAIL COMME MESURE BARRIERE DANS LE MONDE DU TRAVAIL FACE AU COVID-19 AU TOGO

• 08 AVR
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Le Togo vient d'enregistrer en trois jours 21 nouveaux cas de contamination au COVID-19. Ce qui fait passer le nombre de contaminés à 65. A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle, dit-on souvent. Le président de la république a décrété depuis le 1er avril 2020, suite à certaines mesures barrières prises, l'état d'urgence de trois (03) mois. Ce qui ne semble pas suffisant pour freiner l'avancée de la pandémie. L'heure est grave diront certaines personnes.

Dans la foulée, le ministre du travail a proposé comme approche de solution certaines mesures barrières spécifiques au monde du travail telle que :

-         La réduction des heures de travail de 9h à 16h

-         La rotation du personnel dans certains services, ce qui exigerait tout simplement la suspension temporaire des activités à certains postes non essentiels ou le recours au télétravail.

-         Le chômage technique systématique dû à la fermeture des entreprises de certains secteurs d'activités

-         La mise en congé administratif ou spécial d'une partie du personnel

-         Le télétravail en cas de forces majeures

Sur l'ensemble des mesures préconisées, celle qui a retenu toute notre attention, est le télétravail.

Que dit la loi togolaise sur le sujet ?

Comme le ferait tout acteur avisé du monde du travail, nous avons fait recours au code du travail et à la convention collective interprofessionnelle pour apprécier les dispositions prévues à cet effet en période d'épidémie. Surprise !!, aucune disposition n'a été prise en ce sens. La loi est donc restée muette sur le sujet.

Qu'est-ce que le télétravail ?

Selon Wikipédia, le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie à distance du lieu où le résultat est attendu. Il s'oppose donc au travail sur site, à savoir le travail effectué dans les locaux de son employeur.

Même si le télétravail ne s'effectue pas sur le lieu habituel du travail, cela ne nécessite-t-il pas l'observation de certains principes et la définition de certaines conditions ?

Toutes les études montrent que le télétravail est bon pour la productivité parce qu'il permet d'éviter la perte de temps liés au trajet du lieu de résidence au lieu de travail habituel et réduit considérablement le stress. Ce qui permet donc au salarié d'être plus concentré sur son travail.

Le télétravail se révèle donc comme une mesure parfaite à préconiser en ces temps de pandémie où le stress est palpable au quotidien et dont la mesure idéale de prévention est la distanciation.

Selon le code du travail français, le télétravail est défini comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (ordinateur fixe et portables, internet, téléphonie mobile, tablette etc…) » (article L.1222-9 du code du travail).

Selon ce même code du travail, l'accord ou la charte doivent réglementer les conditions de recours au télétravail ainsi que les modalités de son exercice. Cela suppose que le recours au télétravail passe préalablement par une négociation entre l'employeur et le salarié ou entre leurs représentants.

En absence de dispositions légales qui auraient défini dans notre contexte togolais les modalités d'application du télétravail notamment :

-         Les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en Å“uvre du télétravail,

-         Les modalités de contrôle du temps de travail et de régulation de la charge en télétravail