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Le contrat de travail.

  • Le contrat de travail


    • 26 AVR
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    Le contrat de travail

    Généralement négligé par les novices du monde professionnel, le contrat de travail est un élément de protection qui rassure et octroi de façon claire et précise des droits et obligations à l'employé.

     De la déduction de l'article 36 du nouveau code du travail Togolais (NCTT) , le contrat de travail est un accord de volonté entre un travailleur et un employeur (personne physique ou morale) ; où ce travailleur engage son activité professionnelle sous la direction et l'autorité de l'employeur en contrepartie d'une rémunération. Ainsi pour vous cette semaine voici quelques traits importants à ne pas ignorer avant de conclure votre contrat de travail. 

     

    👉I- Les types de contrats de travail

     

    La classe diversifiante des contrats de travail, en marge du Tâcheronnat et des autres conventions primaires au travail , sont au nombre de six (06) aux yeux du NCTT. 

    On en distingue donc:

     

     1- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) :

    Le CDI est conclu à temps plein ou partiel, n'est pas obligatoirement écrit et n'a pas de durée déterminée lors de sa conclusion.

    Il a une période d'essai qui varie en fonction de la catégorie.

     

    2- Le contrat à durée déterminée (CDD) :

    Le CDD est le type de contrat dont la durée initiale est inférieure à 02 ans et est précisée d'avance. Il doit être obligatoirement écrit sauf pour des employés engagés à l'heure ou payés à la fin de la journée.

    Sa période d'essai ne peut excéder 01 mois non renouvelable; il ne doit pas excéder en sus de renouvellement compris quatre (04) années au maximum. 

     

    3-Le contrat saisonnier :

    Par le contrat saisonnier, le travailleur s'engage pour une activité professionnelle de durée limitée mais qui se répète au cours d'une année.

     

    4-Le contrat de projet : 

    Le contrat de projet est un CDD conclu pour l'exécution ou la réalisation d'un ouvrage déterminé mais de durée méconnue (pouvant excéder la durée légale d'un CDD) lors de sa conclusion.

    Il doit être rédigé indiquant l'ouvrage, le chantier ou la mission à exécuter. 

     

    5- Le contrat à temps partiel :

    C'est le type de contrat de travail dont le temps est inférieur à la durée légale ou conventionnelle de travail. 

    Il doit être écrit et préciser des mentions telles que la qualification du travailleur, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours et semaines du mois. 

     

    6-Le contrat de travail intérimaire :

    Le contrat de travail intérimaire est le type de contrat conclu entre un travailleur et une entreprise d'intérim.

     

    👉II- L'engagement à l'essai

    La durée de l'essai est cette période qui vous permet à vous employé de juger des conditions de travail dans votre nouvelle structure d'une part et à vous employeur de juger de l'exactitude des compétences de votre nouvelle recrue d'autre part . 

    Comme mentionné ci-dessus il est de un (01) mois non renouvelable en CDD et en CDI de :

    ⚡- huit (08) jours renouvelable une fois pour les travailleurs payés à l'heure;

    ⚡- un (01) mois renouvelable une fois pour les ouvriers, employés et assimilés;

    ⚡- trois (03) mois renouvelable une fois pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés;

    ⚡- six (06) mois non renouvelable pour les cadres et assimilés. 

     

    👉III- Les horaires de travail

    Ici il est question de bien lire la durée ou les horaires de travail indiqués par la structure. La durée légale de travail dans toutes entreprises est de quarante (40) heures par semaine à l'exception de deux milles quatre cents (2400) heures par ans dans les exploitations agricoles. 

     

    👉IV- Le salaire et les modalités de primes et avantages

    Un point aussi important est la rémunération (conformité avec votre catégorie professionnelle) avec ses modalités de modifications que celà soit sa croissance et les déductions. La convention interprofessionnelle du Togo précise les salaires catégoriels. 

     

    👉V- La clause de non concurrence

    Cette partie si elle paraît moins sensible pendant l'exécution d'un contrat, restreint pour des prochaines démarches de recherche d'emploi. Il faut donc s'assurer qu'elle soit limitée dans le temps et dans l'espace.

     

    💡 - La différence entre suspension et rupture d'un contrat de travail

    Il y a suspension de contrat de travail chaque fois que le travailleur ne fourni pas sa prestation de travail ou l'employeur s'abstient de donner un travail à exécuter tandis que la rupture du contrat marque une fin définitive d'un contrat de travail. La rupture du contrat de travail est un licenciement si elle est à l'initiative de l'employeur et est une démission si elle est une initiative de l'employé. 

     

    Nous vous remercions pour votre lecture. Rendez-vous la semaine prochaine pour un nouveau thème.

     

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